AIDE ALIMENTAIRE

 Définition
 Le montant de la pension alimentaire
 Le recouvrement
 Où s'adresser
 
 

Définition

Elle ne concerne pas que la nourriture, il s'agit de satisfaire aux besoins essentiels de la vie de personnes avec lesquelles on a un lien familial étroit.

La Loi a prévu une obligation civile satisfaisante souvent par le versement d'une pension alimentaire.

On distingue :

  • L'obligation alimentaire entre époux
  • L’obligation alimentaire à l'égard des enfants
  • L'obligation alimentaire à l'égard des père et mère

Le père ou la mère dans le besoin et ne pouvant assurer sa subsistance, ni personnellement, ni par son conjoint, peut réclamer une obligation alimentaire à ses enfants. Tous sont obligés, sans distinction à faire entre les enfants, les gendres et belles filles. L'obligation des beaux-enfants cesse avec le divorce ou le décès du conjoint et des enfants.

Les hôpitaux et les établissements d'hébergement sur le fondement de l'article L6145-11 du code de la santé publique ont le droit d'exiger le paiement des frais par les personnes tenues à l'obligation alimentaire.
Il n'y a pas de distinction entre grands-parents, arrière-grands-parents.

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Le montant de la pension alimentaire

Le montant est proportionnel aux besoins de celui qui réclame et au fort de celui qui doit.
 

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Le recouvrement

Loi du 2 janvier 1973 : Dès qu'une échéance n'est pas payée à la date prévue, s'adresser à l'huissier de justice
Caisse d'Allocations Familiales : pour les enfants
 

 

Où s'adresser ?

  • Au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de votre ville
  • A la Direction de l'Aide Sociale du Conseil Général
     

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