NOS STATUTS

 
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

  • Association Locale Hesdinoise de Développement Sanitaire - (ALHDS)

Article 2 :
L’Association a pour objet de regrouper les Professionnels de Santé, de coordonner l’aspect médical et l’aspect social de la réponse aux problèmes de santé, d’organiser la coopération active entre les Professionnels de la Santé et les Usagers, d’organiser sur le terrain local, la concertation avec les Représentants des pouvoirs sociaux et politiques.

Ses moyens d’actions sont l’organisation de toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association, et notamment d’assurer l’organisation des soins à domicile dans le cadre des alternatives à l’hospitalisation ainsi que la coordination des actions en faveur des Personnes Agées dans le cadre des recommandations formulées par la circulaire ministérielle du 07 Avril 1982 relative à la politique sociale et médico-sociale pour les retraités et personnes âgées.

Article 3 :
Siège Social
Le siège social est fixé au :  
22 Rue du Bras d'Or
62140 HESDIN

Article 4 :
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’Association se compose de membres actifs, passifs, et d’honneur.
a) Les Membres Actifs
Sont appelés Membres Actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
b) Les Membres Passifs
Les Membres de l’Association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
c) Les Membres d’Honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

Article 6 : Cotisations 
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’Association.

Article 7 : Conditions d’adhésion
Tout membre de l’Association doit être un Professionnel de Santé, ou un Usager. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

1) Par décès,
2) Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,
4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 : Responsabilité des Membres
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés avec elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 10 : Administration et Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se compose de vingt quatre élus, douze Professionnels de Santé présentés par les Professionnels de Santé, et douze Usagers présentés par les Usagers.
Ils sont élus pour deux ans, renouvelables tous les deux ans par moitié.

Article 11 : Election du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :
Est électeur, tout membre de l’Association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus, ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 12 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres ; chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire, pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour, peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un Registre Spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil qui aura manqué sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l’Article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, sont remboursables au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire, doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.
C’est lui également, qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en Banque, aux chèques postaux, et auprès de tout autre établissement de crédit.
Il effectue tous les emplois de fonds ; contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres ; sollicite toutes subventions ; requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations, et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association, et à passer les marchés et les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

  • un Président et quatre Vice-présidents,
  • un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,
  • un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
  • Les membres sortant sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des Membres de Bureau
Le Bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration, que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue  sur la gestion.

Article 18 : Disposition communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à un Vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
Seuls auront droit de vote, les membres présents : le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par mandataire présent.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 19 : Nature et Pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées, représentent l’université des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui le leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les Commissaires aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux Articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux Commissaires aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée verser par les différentes catégories de membres de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’Article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de la seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 22 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
1°) Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
2°) Des subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes, des établissements publics.
3°) Du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4°) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité 
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Article 24 : Commissaires aux Comptes 
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire ; ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les Commissaires aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

Article 25 : Dissolution de l’Association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, provoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents, exige le vote secret.

Article 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation  des  biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 27 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 28 : Formalités Administratives
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi de 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’Association, qu’au cours de son existence ultérieure.

                                                                                                                   Le Président,
                                                                                                                   Mr Benoit SKEVEE.

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